CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 21 juin 2025

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

SARL Ailes Eau La Terre

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros

Siège social : 2520 route de la Madeleine, 64470 Tardets-Sorholus

SIREN : 812 758 852

SIRET : 812 758 852 00030

TVA intracommunautaire : FR81 812 758 852

Contact :

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Ailes Eau La Terre et ses clients dans le cadre de la vente de ses produits et services.

Description de notre activité

Un espace de reliance

Chez nous, à la ferme le bec au vent, nous avons créé un espace harmonieux où la nature et l'humain se rencontrent.

Notre ferme, située à Tardets Sorholus, au Pays Basque est bien plus qu'un simple lieu de travail : C'est un lieu de vie, d'apprentissage et de partage.

Nous sommes passionnés par la fauconnerie, la nature et l'invisible, et nous croyons fermement que chaque activité que nous proposons contribue à l'épanouissement de l'esprit et du corps.

Notre équipe, soudée et dévouée, partage des valeurs d'authenticité, de respect de la nature, et d'écoute. Nous travaillons ensemble dans une atmosphère inspirante, où chaque membre apporte ses compétences uniques pour offrir des expériences inoubliables à nos visiteurs.

Nous vous invitons à découvrir notre histoire et à plonger dans notre univers magique.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 4 - PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et textes ne sont pas contractuels.

Nous nous réservons le droit de modifier nos produits et services sans préavis, tout en respectant les commandes en cours.

ARTICLE 5 - PRIX ET CONDITIONS TARIFAIRES

Tarification

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon les prestations choisies :

  • Frais de déplacement
  • Frais de matériel spécialisé
  • Frais d'assurance spécifique

Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 6 - COMMANDE ET CONFIRMATION

Processus de commande

La commande est ferme et définitive après :

  1. Sélection des produits/services
  2. Validation du panier
  3. Confirmation des informations de livraison/prestation
  4. Acceptation des CGV
  5. Validation du paiement

Confirmation

Nous vous adressons un email de confirmation précisant :

  • Les caractéristiques des produits/services commandés
  • Le prix total
  • Les modalités de livraison ou de prestation
  • La date de livraison ou de prestation prévue

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Espèces (pour les prestations sur site)

Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

  • En totalité à la commande
  • En plusieurs fois selon les modalités convenues
  • À l'avance pour certaines prestations spécifiques

Sécurisation

Tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés et cryptés.

ARTICLE 8 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

Modalités de livraison/prestation

Les modalités de livraison ou d'exécution des prestations sont précisées lors de la commande et confirmées par email.

Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à dommages et intérêts.

Transfert de risques

Le transfert des risques s'opère au moment de la livraison ou de l'exécution de la prestation.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation
  • Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
  • Les prestations d'hébergement, de transport, de restauration

Modalités d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email ou courrier recommandé.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité

Conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation, nous garantissons la conformité des biens vendus aux attentes légitimes du consommateur.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, nous garantissons les biens vendus contre les vices cachés les rendant impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Durée des garanties

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial.

Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments de notre site et de nos supports de communication sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

ARTICLE 15 - RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Nos produits et services sont disponibles pour la France métropolitaine et l'Union européenne. Des restrictions peuvent s'appliquer selon les destinations.

ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Service client

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : olilaplaine@orange.fr
  • Par téléphone : 06 79 55 47 37
  • Par courrier : 2520 route de la Madeleine, 64470 Tardets-Sorholus

Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation en contactant : Médiateur de la consommation

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

27 avenue de la libération

42400 Saint-Chamond

Site web : cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, et notamment du tribunal de commerce compétent selon les règles de droit commun.

ARTICLE 18 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.


 

SARL Ailes Eau La Terre

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